au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSES DÉPARTEMENTALES ET PLURIDÉPARTEMENTALES

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du